Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de transport de personnes par taxi ou véhicule de transport avec chauffeur (VTC) proposées par l’entreprise Alpine Élite Transport, dont le siège social est situé à L’Argentière-la-Bessée (05120).
Article 2 : Réservation et Commande
- Modalités : Les réservations s’effectuent par téléphone, e-mail, ou via le formulaire du site internet.
- Confirmation : Toute réservation n’est définitive qu’après confirmation écrite par Alpine Élite Transport.
- Délais : Pour les trajets spécifiques (gares, aéroports, stations de ski comme Puy-Saint-Vincent ou Pelvoux), il est recommandé de réserver au minimum 24 heures à l’avance.
Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement
- Tarification : Les tarifs des courses de taxi sont réglementés par arrêté préfectoral (département des Hautes-Alpes) et calculés au compteur horokilométrique. Pour les prestations spécifiques ou transferts longue distance, un devis forfaitaire peut être proposé.
- Moyens de paiement : Sont acceptés les paiements en espèces, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) à bord du véhicule, ou par virement bancaire (pour les comptes professionnels).
- Transport Sanitaire (CPAM) : Pour bénéficier du tiers-payant ou du remboursement, le client doit présenter une Prescription Médicale de Transport conforme et sa Carte Vitale à jour avant le début de la course.
Article 4 : Annulation et Modification
- Annulation par le client : Toute annulation doit être signalée au moins 2 heures avant l’heure de prise en charge prévue. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation du client au lieu de rendez-vous, Alpine Élite Transport se réserve le droit de facturer des frais de dédommagement équivalents au montant de la course minimale ou du forfait prévu.
- Annulation par l’entreprise : En cas de force majeure (panne mécanique, accident, conditions climatiques extrêmes rendant les routes de montagne impraticables), Alpine Élite Transport s’efforcera de proposer une solution de remplacement, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Article 5 : Prestation de Transport et Règles à Bord
- Bagages : Les bagages (y compris le matériel de ski/snowboard) sont transportés gratuitement sous la responsabilité du client. L’entreprise ne peut être tenue responsable des pertes ou oublis d’objets à bord.
- Comportement : Il est strictement interdit de fumer, de vapoter, de consommer de l’alcool ou des substances illicites à bord du véhicule. Le chauffeur se réserve le droit de refuser l’accès ou d’interrompre le transport de tout passager dont le comportement présente un risque pour la sécurité.
- Dégradations : Toute dégradation du véhicule causée par le client (salissures exceptionnelles, dommages matériels) sera facturée à hauteur des frais de remise en état ou de nettoyage.
Article 6 : Responsabilité et Assurances
Alpine Élite Transport est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique au transport de personnes à titre onéreux, conformément à la réglementation en vigueur. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de retard dû à des conditions de circulation exceptionnelles, des accidents de la route ou des conditions météorologiques dégradées (neige, verglas).
Article 7 : Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les informations collectées lors de la réservation (nom, téléphone, e-mail) sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données en contactant l’entreprise à l’adresse : contact@alpine-elite-transport.fr
Article 8 : Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.